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Conditions Générales de ventes


1 - Agnès'Flor


EIRL Agnès Flor dont le siège social est à Agnès'Flor - Artisan Fleuriste - 20, rue St-Louis - 08000 Charleville-Mézières et représenté par Agnès AIRAULT, cette société Française spécialisée dans la confection Florale, est dépositaire de la marque Agnès'Flor.com pour la France, Monaco et les Départements et Territoires d'Outre-Mer. Elle veille au respect des engagements qui suivent et, de manière générale, à la bonne application du règlement Agnès'Flor valant charte contractuelle entre ses partenaires et elle, pour un parfait respect des droits du consommateur. Agnès'Flor s'engage à faire aboutir, au mieux des intérêts de la clientèle, les éventuels litiges (suite à une réclamation d'un client ou d'un destinataire) pouvant survenir à l'occasion d'une commande passée sur www.Agnesflor.com et qui n'auraient pu être réglés par le client ou le destinataire directement avec les fleuristes.

2 - LE CLIENT INTERNAUTE


Le client, qui passe un achat sur www.agnesflor.com, doit savoir:
* montant des frais de livraison de fleurs et de gestion de la commande : de 6,00 à 10,00 euros TTC (selon la situation géographique) pour la France.
* qu'il est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter irrévocablement
* que l'ordre est réalisé par l'activation du lien "Je valide ma commande" de fleurs en bas de la page "votre commande n°..." de fleurs et par conséquent, accepte alors le processus de commande et les présentes conditions contractuelles
* que d'un commun accord entre les parties, les données enregistrées par la société Agnès’Flor constituent la preuve de la nature, du contenu, des modalités de la date et du montant de la commande
* qu'il demande à Agnès’Flor de faire livrer à un destinataire éloigné un produit floral qui sera réalisé par un Artisan Fleuriste proche de la localité de livraison.
* qu'étant donné que le choix du bouquet de fleurs correspondra exclusivement aux couleurs et formes liés à la composition de fleurs ou bouquet choisi, la réalisation de ce produit floral dépend de l'approvisionnement, de la saison, des coutumes locales liées à l'événement , que ce produit floral, accompagné d'un message qui doit exprimer ses sentiments, ce qui n'exclut pas une latitude d'interprétation par Agnès’Flor.
* Le nombre de Roses dans un bouquet peut varier pour une livraison.
* qu'il doit s'assurer que l'ensemble des informations communiqués à Agnès'Flor est juste et suffisant pour permettre la bonne exécution et livraison de l'ordre ou livraison fleurs (digicode, téléphone du destinataire, ...)
* qu'Agnès'Flor sera amené à contacter au préalable le destinataire des fleurs afin de s'assurer de sa présence pour le bon déroulement de la livraison des fleurs.
* que la livraison de fleurs dépend de la réception de la commande sur notre site et du traitement de cette dernière aux heures d'ouvertures d'Agnès'Flor à savoir : du lundi 14h - 19h, du mardi au samedi de 9h15 - 12h00 et 14h à 19h00, et le dimanche de 9h30 à 13h00 et jours fériés.
* qu'il n'est pas possible de garantir le moment de livraison du produit floral à l'occasion d'une fête majeure (Fête des Mères , Fête des Grands-Mères,...) et que la commande, à cette occasion, peut-être livrée la veille du jour de la fête concernée.
* que lors d'un deuil (cimetière, église,temple, crématorium...) ou d'une livraison de fleurs dans un lieu public (hôpital, clinique, maison de retraite, hôtel, maternité, mairie...) l'acheteur doit savoir que le bon de livraison fleurs peut ne pas être fourni à sa demande en raison des difficultés rencontrées dans ces lieux par le fleuriste missionné pour livrer les fleurs. Les dépassements éventuels des délais de livraison de fleurs ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
* que le prix des produits présentés est TTC et n'inclut pas les frais de livraison, les frais de transmission. Agnès'Flor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés (envoi de fleurs, envoi de bouquets, envoi de composition etc..)sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande de fleurs.
* qu'il doit honorer le prix de sa commande de fleurs enregistrée sur Internet, selon les Conditions Générales de Vente, par Carte de Paiement (Numéro d'identification et date d'expiration et cryptogramme pour les Cartes Bancaires uniquement). Agnès'Flor et ses partenaires assurent le paiement sécurisé. Le paiement peut également s'effectuer par chèque, par virement et par VAD, la demande de livraison de fleurs sera effectuée dés réception du chèque (+5 jours de délai d'encaissement) à l'adresse du siège. Toutes les informations échangées entre votre ordinateur et notre site sont cryptées et donc ne peuvent être lues en clair, que le paiement par Carte de Paiement déclenche une demande systématique d'autorisation de débit; tout refus, quel qu'en soit la cause, implique l'abandon de ladite commande de fleurs par Agnès'Flor - qu'à la réception de la confirmation de la commande de fleurs par Agnès'Flor, le client internaute bénéficiera d'un droit de rétractation pendant sept jours à compter du lendemain de la confirmation, et à exercer auprès de Agnès'Flor. Son attention est toutefois attirée sur le fait que toute commande de fleurs passée pour une exécution dans un délai inférieur au délai du droit de rétractation aura pour effet d'entraîner la livraison du produit floral et la réalisation de la prestation de Agnès'Flor. En conséquence, et à défaut d'avoir rétracté la commande avant cette livraison de fleurs, la rétractation n'est plus matériellement possible. Le client internaute sera donc réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l'intérieur du délai légal.
* qu'en cas de refus du destinataire d'accepter le cadeau fleurs, la commande de fleurs sera considérée comme réalisée et livrée et que le client en sera alors informé par courrier électronique (si ce dernier nous a fourni ses coordonnées).
* qu'en cas d'absence du destinataire et après que le fleuriste ait déposé un Avis de passage, la commande de fleurs sera considérée comme réalisée et livrée.
* une commande dites "traitée" est une commande prise en charge par nos services soit livrée par nous-même soit transférée au fleuriste exécutant.
* qu'au vu de l'Avis de passage le destinataire doit entrer en contact avec le fleuriste exécutant dont l'adresse figure sur l'avis et se rendre à son magasin pour prendre possession du produit floral qui lui est destiné. La deuxième livraison de fleurs n'est pas obligatoire. Si les limites de conservation du produit floral sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, le produit ne pourra lui être délivré et la commande de fleurs sera considérée comme réalisée.
* que le client pourra suivre l'état de sa commande de fleurs sur le site www.Agnès'Flor.com
* que s'il est insatisfait, il doit exprimer ses critiques auprès de Agnès'Flor sous 15 jours à réception des fleurs - Service consommateurs par e-mail à l'adresse suivante : agnesflor@wanadoo.fr
* que si son mécontentement persiste, il doit contacter par écrit : Agnès'Flor - Artisan Fleuriste - 20, rue St-Louis - 08000 Charleville-Mézières

3 - LE SITE www.Agnesflor.com


Ce site Internet est la propriété d Agnès'Flor qui en assure la gestion commerciale. La composition du site, tous les textes et images présentés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et de ses droits dépendants; leur reproduction ou représentation, même partielle, est interdite. Le site propose un choix de visuels issus de l'Album Agnès'Flor (pour les livraisons en France). Les produits aux photos non contractuelles et les informations exposées sur le site ont pour objectif d'amener le client internaute à faire son choix le mieux possible et en connaissance de cause pour sa demande de livraison de fleurs. Agnès'Flor s'engage à informer sa clientèle sur des contraintes spécifiques qui viendraient perturber temporairement ou définitivement tout ou partie de la prestation de service concernant la livraison. Agnès'Flor ne saurait être tenu pour responsable des produits présentés sur des sites partenaires et dont la date limite de disponibilité serait dépassée.

4 - LE DESTINATAIRE


Le destinataire, s'il est présent ou valablement représenté par une autre personne présente, doit signer le Certificat de Livraison des fleurs que lui remet le fleuriste exécutant. Il doit prendre connaissance de la Garantie de Satisfaction qui comporte les références du fleuriste exécutant. En cas d'absence du destinataire, cf. article 2 alinéas 13 et 14. - S'il n'est pas présent ou représenté lors de la livraison de fleurs, il doit au vu de l'Avis de passage entrer en contact avec le fleuriste exécutant dont l'adresse figure sur l'Avis et se rendre à son magasin pour prendre possession du cadeau fleuri qui lui est destiné. La deuxième livraison de fleurs n'est pas obligatoire. Si les limites de conservation du produit floral sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, le produit ne pourra lui être délivré et la commande de fleurs sera considérée comme réalisée. - S'il n'est pas satisfait du cadeau floral qu'il a reçu, il doit, dans les 24 heures ouvrées suivant la livraison des fleurs, exprimer ses critiques au fleuriste exécutant qui l'a livré. Si son insatisfaction demeure, il doit contacter par écrit et exprimer les raisons de son insatisfaction à : Agnès'Flor - Artisan Fleuriste - 20, rue St-Louis - 08000 Charleville-Mézières.

5 - CONSERVATION DES DONNES PERSONNELLES ET DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION



Toutes les informations recueillies sur le destinataire sont nécessaires à la bonne exécution et livraison de la commande et communiquées au fleuriste exécutant selon les procédures d'application fixées par Agnès'Flor. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client donneur d'ordre et le destinataire disposent d'un droit d'accès et de rectification portant sur leurs données nominatives respectives.
Le droit d'accès aux informations peut s'effectuer, par simple courrier, en s'adressant à : Agnès'Flor - Artisan Fleuriste - 20, rue St-Louis - 08000 Charleville-Mézière
Les délais moyens pour communiquer ces informations sont inférieurs à deux semaines. La demande de rectification s'effectue par courrier, adressée à Agnès'Flor. Le délai moyen est de l'ordre d'une semaine. L'intéressé est avisé par un courrier adressé par le Service Consommateurs. Agnès'Flor se réserve le droit d'utiliser ces données nominatives aux fins d'envoyer des offres commerciales. Sur le plan de l'éthique, Agnès'Flor s'est toujours engagée et s'engage à ne pas transmettre, et ceci sans démarche particulière, les informations permettant d'identifier le client donneur d'ordre ou le destinataire à des tiers autres que ceux nécessaires à l'exécution des commandes. En application de la charte de l'e-mailing du 30 mars 2005, suivant procédure prévue par l'article 11-3 de la loi du 6 janvier 1978, Agnès'Flor se réserve le droit d'utiliser les coordonnées électroniques des clients, collectées dans le cadre de la vente d'un produit sur son site pour l'envoi de prospections destinées à promouvoir des produits analogues à ceux fournis par Agnès'Flor, à l'exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers.

6 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS


La livraison des produits est valable uniquement en France Métropolitaine,la commande de fleurs et bonbons sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande de fleurs et friandises. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par e-mail à contact@Agnès'Flor.com soit l'échange du produit.

7 - MODALITÉS DE LIVRAISON DE FLEURS


Les produits ( fleurs ) sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande de bonbons et uniquement en France métropolitaine. Les commandes sont livrées aux heures précisées par le client, sauf incident. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison des fleurs et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Agnès'Flor, dans un délai de 2 jours maximum. En ce qui concerne l'expédition, nous réalisons nous-même celle-ci si le destinataire est basé dans un rayon de 30 km autour de Charleville-Mézières Ardennes - France. Les autres livraisons sont effectuées par notre partenaire livreur. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Le Livreur
Ce service livre vos fleurs et bonbons dans toute la France et offre la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence au lieu de livraison initiale lors de la présentation du livreur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre livreur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la le LIVREUR pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, le LIVREUR considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement (commande de fleurs et bonbons, fleurs et friandises), à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur, ainsi que les frais de port. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

8 - ERREURS DE LIVRAISON


* A/Le consommateur devra formuler auprès de Agnès'Flor le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison de fleurs, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits (livraison fleurs et bonbons) en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande de bonbons et fleurs. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
* B/La formulation de cette réclamation auprès de Agnès'Flor pourra être faite sous forme de : courrier électronique à agnesflor@wanadoo.fr ou par courrier.
* C/Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Agnès'Flor de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
* D/A réception de la réclamation, Agnès'Flor attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
* E/En cas d'erreur de livraison de fleurs et bonbons ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au siège social d'Agnès'Flor (mentionné ci-dessous) dans son ensemble et dans son emballage d'origine, par ses propres moyens à sa convenance, à l'adresse suivante : Agnès'Flor - Artisan Fleuriste - 20, rue St-Louis - 08000 Charleville-Mézières Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Agnès'Flor.com qui en avisera Agnès'Flor.

9 - DROIT DE RÉTRACTATION


Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Agnès'Flor par e-mail u par courrier ou Fax. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, Agnès'Flor fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 1 mois.

10 - FORCE MAJEURE


Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : - le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; - l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

11 - GARANTIE DES PRODUITS


Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que Agnès'Flor n’est pas le producteur des éléments constitutifs présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.